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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


La commande des produits présentés sur le site www.kaliss.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans réserve de ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

L'acceptation par l'acheteur est matérialisé par l'envoi d'un bon de commande avec le règlement joint.

Kaliss.com se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Ces dernières s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.kaliss.com


Commandes
Toutes les commandes effectuées à partir du site www.kaliss.com, ne sont effectives qu'à réception du bon de commande contenant les informations de l'acheteur ainsi que le règlement complet de cette commande.
Kaliss.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieure.
Les logiciels de broderie (EMBIRD et DRAWings) sont personnalisés par leurs fabricants respectifs et fournit avec un code de sérialisation et/ou clé de protection. De ce fait, à compter de la réception de votre commande, aucune annulation ne sera prise en compte, aucun remboursement ou remplacement par un autre produit ne pourra être effectué.
note : dans le cadre d'une politique de sécurité et de lutte anti fraude, il peut être demandé une copie recto-verso de la carte d'identité.

Les fils à broder en cône de 5000m font l'objet d'une commande spécifique chez nos fournisseurs respectifs et de ce fait, ils ne sont ni repris, ni échangés. Vérifiez bien les références souhaitées avant toute commande. Conseil : pensez à commander, si nécessaire, le ou les nuanciers correspondants.
Nous vous conseillons d'imprimer votre bon de commande en 2 exemplaires afin d'en garder un exemplaire.


Prix
Le prix est indiqué en Euros toutes taxes comprises pour chaque produit (les frais de port et emballage venant en supplément). Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont utilisables sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la commande, à la date de la commande et envoyé chez Kaliss. Seul le bon de commande imprimé sur le site www.kaliss.com est valide. Aucun autre document (photocopie, lettre manuscrite, courriers divers,...) ne pourra être considéré comme un bon de commande valide.
Le vendeur se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment sur son site www.kaliss.com. Dans le cas d'une commande avec un tarif différent, l'acheteur règlera le tarif affiché sur le bon de commande édité à partir du site internet.


Frais de Port et Emballage

Tous nos envois sont effectués par La Poste . Il est possible de suivre votre colis sur www.coliposte.fr ou www.laposte.fr.

Pour chaque commande, des frais de port et emballage sont appliqués sur le barème suivant :

(tarif au 11 mars 2009, modifiable sans préavis et selon barème de La Poste + forfait emballage)


TARIF FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT + MONACO + ANDORRE :

Pour une commande jusqu'à 500 gr : 5,90 €
Pour une commande jusqu'à 1 kg : 7,10 €
Pour une commande jusqu'à 2 kg : 8,10 €
Pour une commande jusqu'à 3 kg : 9,10 €
Pour une commande jusqu'à 5 kg : 11,10 €
Pour une commande jusqu'à 7 kg : 13,10 €
Pour une commande jusqu'à 10 kg : 16,30 €
Pour une commande jusqu'à 15 kg : 19,00 €
Pour une commande jusqu'à 20 kg : 26,00 €

  • Pour une commande supérieure à 20 kg : nous consulter



TARIF CHRONOPOST France sauf Corse

Pour une commande jusqu'à 1 kg : 27.00 €

 

TARIF CHRONOPOST pour la Corse

Pour une commande jusqu'à 1 kg : 48.86 €
 
 

TARIF BELGIQUE + SUISSE :

Pour une commande jusqu'à 1 kg : 16.90 €
Pour une commande jusqu'à 2 kg : 19.50 €
Pour une commande jusqu'à 3 kg : 22.90 €
Pour une commande jusqu'à 5 kg : 30.90 €
Pour une commande jusqu'à 7 kg : 40.00 €
Pour une commande jusqu'à 10 kg : 50.00 €

  • Pour une commande supérieure à 10 kg : nous consulter
     

 

TARIF GUADELOUPE + GUYANE + MARTINIQUE + REUNION
Envoyé en Colissomo Recommandé

Pour une commande jusqu'à 500 gr : 14.85 €
Pour une commande jusqu'à 1 kg : 19.10 €
Pour une commande jusqu'à 2 kg : 23.80 €
Pour une commande jusqu'à 3 kg : 28.80 €
Pour une commande jusqu'à 5 kg : 38.10 €
Pour une commande jusqu'à 7 kg : 47.80 €
Pour une commande jusqu'à 10 kg : 62.00 €

  • Pour une commande supérieure à 10 kg : nous consulter


 

AUTRES PAYS : nous consulter

Pour toute commande spécifique : nous consulter


Paiement :
Tous les produits commandés doivent être accompagnés de leur règlement intégral (frais de port et emballage inclus). Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être traitée.
A réception de la commande, le règlement de l'acheteur sera encaissé. En cas de défaut de provision, aucune commande ne sera expédiée et les frais éventuels encourus seront à la charge de l'acheteur.

Pour la France Métropolitaine et Monaco, seuls les paiements suivants sont acceptés : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement bancaire.
Pour Les DOM-TOM et Pays étrangers seuls les paiements suivants sont acceptés : carte bancaire et virement bancaire.

Attention - Règlement par virement bancaire : les éventuels frais encourus lors du paiement par virement sont à la charge du client.
Kaliss.com ne pourra traiter une commande dont le montant total serait amputé par des frais pris par la banque.

Aucun autre mode de paiement n'est accepté

Rétractation :
Conformément à l'article L121.16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas ou pour annuler sa commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le produit retourné devra être en parfait état, accompagné de tous les accessoires (notices,...), non usagé et dans son emballage d'origine. Si l'emballage de la marchandise retourné est défectueux, endommagé ou absent, une retenue de 25% du prix de l'article sera appliquée lors du remboursement et en sus des frais de retour.

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, supports informatique et motifs de broderie commandés par courrier, par internet ou par téléphone et réglés par le client.

Les logiciels envoyés sur CD-ROM ou téléchargés avec envoi du code de sérialisation (= code de débridage) par internet ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.
Rappel : les logiciels de broderie (EMBIRD et DRAWings) sont personnalisés par leurs fabricants respectifs et fournit avec un code de sérialisation et/ou clé de protection. De ce fait, à compter de la réception de votre commande, aucune annulation ne sera prise en compte, aucun remboursement ou remplacement par un autre produit ne pourra être effectué.

Les motifs de broderie envoyés par internet ou sur CD-ROM ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.
Il convient au client de faire une copie de sécurité des motifs achetés et de commander le bon format de fichier des motifs (exemple : DST, PES, VIP, HUS, JEF,...). A titre exceptionnel et uniquement sur demande par mail, un motif de broderie acheté chez kaliss.com pourra être renvoyé une deuxième fois (uniquement par internet et dans le format commandé). Au delà d'un deuxième envoi, le client devra repasser la commande de ces motifs.

Le linge avec une broderie personnalisée (exemple : broderie d'un nom ou prénom, d'un logo, d'un dessin spécifique, ..., ne pourra être retourné pour annulation, échange ou remboursement.


Livraison :
Les produits commandés sont livrés par voie postale et à l'initiative du vendeur. Les marchandises circulent aux risques et périls de l'acheteur et il convient donc à celui-ci de faire toutes les réserves ou réclamations nécessaires auprès du livreur. La livraison est effectuée à l'adresse que l'acheteur aura spécifié sur le bon de commande.
Les produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine, Belgique, Suisse et DOM; pour les autres destinations, merci de nous contacter.

Dans le cas d'une commande de plusieurs articles, la livraison s'effectuera en un seul envoi. Celui-ci s'effectuera donc dès la disponibilité du dernier article. Si l'acheteur souhaite malgré tout un envoi fractionné (avec reliquat d'articles), il en effectuera la demande par e-mail et supportera autant de frais de port que d'envois effectués, frais basés sur le tarif en vigueur chez kaliss.com.

Les délais de livraison varient en général de quelques jours avec un maximum de 4 semaines à compter de la réception de la commande complète. Toutefois, certains produits dépendent de la disponibilité chez nos divers fournisseurs et dans certains cas, les délais peuvent être supérieurs à 1 ou 4 semaines.
Le délai indiqué est un délai moyen et qui est donné à titre indicatif, le dépassement du délai de 1 à 4 semaines ne pourra donner lieu à aucune annulation, aucun dédommagement ou intérêt et aucune réduction de prix.

Le linge avec une broderie personnalisée (exemple : broderie d'un nom ou prénom, d'un logo, d'un dessin spécifique, ...), les articles "cadeaux", les produits de réalisation artisanale ainsi que la réalisation de motifs sur mesure pourra entrainer des délais plus importants que pour les produits non personnalisés.

 

Garanties :
Les produits commercialisés ont été choisis et réalisés avec soin. Toutefois, si un produit était défectueux, il devra être retourné en intégralité et dans son emballage d'origine afin d'effectuer un échange. Dans le cas où le produit serait arrêté par son fabricant, un produit similaire sera proposé à l'acheteur, en dernier recours le produit sera remboursé.
Dans tous les cas, le produit doit être retourné pour échange dans les 7 jours qui suivent la livraison, passé ce délai l'acheteur ne pourra plus prétendre à un échange ou un remboursement. (voir chapitre : Retour)


Important :
Les produits et supports informatiques tels que : disquettes, CD-ROM, cartes de Broderie, logiciels divers,... ne sont pas repris mais uniquement échangés et uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés ou endommagés par l'acheteur.

 Les logiciels envoyés par CD-ROM et/ou téléchargés avec envoi du code de sérialisation (= code de débridage) par internet ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.

Aucune garantie n'est applicable sur les motifs de broderie achetés chez Kaliss.com.. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour quelque motif que ce soit  (mauvais format de motif commandé, erreur sur la référence du motif commandé, perte de l'e-mail envoyé par Kaliss.com, ...). Seul, et à titre exceptionnel, un deuxième envoi, par e-mail (et sur l'e-mail fournit lors de la commande), du ou des mêmes motifs achetés pourra être effectué.

Coordonnées :
KALISS – 3 Rue des Coquelicots - 86220 LES ORMES SUR VIENNE
Responsable : Mr JP FERY
Tél : 05.49.21.30.51 - 05.49.21.36.61
E-mail : info@kaliss.com


Retour :
Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit défectueux. La procédure de retour est la suivante :

1°) Envoi par l'acheteur d'un mail à info@kaliss.com pour spécifier :
- désignation et référence du produit
- problème rencontré
- date et numéro de la facture concernée (joindre une photocopie de la facture si nécessaire)

2°) si le produit est considéré comme défectueux, Kaliss.com enverra un accord de retour.

3°) envoi par l'acheteur, et par retour, du produit défectueux pour échange ((produit complet dans son emballage d'origine) avec inscription en clair sur le paquet, si nécessaire, du N° de retour fourni par Kaliss à l'adresse suivante :
KALISS - RETOUR SAV
3 Rue des Coquelicots
86220 LES ORMES SUR VIENNE

Rappel :
Le retour des produits et supports informatique tels que : disquettes, CD-ROM, cartes de Broderie, logiciel divers, ... est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été descellés par l'acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ou support informatique, seul un échange du même produit sera effectué.

Le linge avec une broderie personnalisée (exemple : broderie d'un nom ou prénom, d'un logo, d'un dessin spécifique, ..., ne pourra être retourné pour annulation, échange ou remboursement.

Les logiciels envoyés sur CD-ROM  et/ou téléchargés par internet ou envoyés sur CD-ROM avec envoi du code de sérialisation (= code de débridage) et/ou clé de protection ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.

Les motifs de broderie envoyés par internet ou sur CD-ROM ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour quelque motif que ce soit.
Il convient au client de faire une copie de sécurité des motifs achetés. A titre exceptionnel et uniquement sur demande par mail, un motif de broderie acheté chez kaliss.com pourra être renvoyé une deuxième fois (uniquement par internet). Au delà d'un deuxième envoi, le client devra repasser la commande de ces motifs.


Responsabilité :
Kaliss.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du conclu (commande) en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou divers moyens de transports, inondation, incendie, cession, cessation d'activité.
Le choix et l'achat d'un produit sur le site www.kaliss.com sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Toute responsabilité de kaliss.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit ou service vendu.
Les informations sur les produits, les photographies, textes et caractéristiques ne sont pas contractuelles. En conséquence la responsabilité de kaliss.com ne saurait être tenue en cas d'omission ou d'erreur ou de modifications faites sur les produits par Kaliss ou ses divers fournisseurs.
Kaliss.com ne saurait être tenu pour responsable de la perte de données ou de fichier. Il appartient à l'acheteur de faire les sauvegardes nécessaires. De même Kaliss.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Aucune garantie de quelque nature que ce soit n'est consentie par Kaliss.com sur les produits et supports informatiques tels que : disquettes, DVD/CD-ROM, cartes de Broderies, logiciels divers, CD de motifs de broderie, ... et en particulier, Kaliss.com ne garantit en aucune façon, que les logiciels, CD/DVD ou cartes et disquettes de Broderie sont exempts de défauts ou de bogues.

Site Internet :
Kaliss.com décline toute responsabilité quant à d'éventuelles difficultés rencontrées lors de la navigation sur le site ainsi qu'à d'éventuels bugs rencontrés sur le site. Un e-mail pourra être envoyé à info@kaliss.com pour signaler toute erreur ou problème de navigation.
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Droit d'accès :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1998, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés par e-mail de nos produits, promotions et nouveautés. Si vous ne souhaitez pas être contacté, vous pouvez le signaler en nous envoyant un e-mail à info@kaliss.com en demandant l'arrêt de toute proposition.

Litige :
En cas de litige, et à défaut de règlement à l'amiable, seul le Tribunal de Poitiers (Vienne - FRANCE) est compétent

 



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